14 Déc L’indication géographique « porcelaine de Limoges », un sacrement pour le raffinement
Après le « granit de Bretagne » début 2017, c’est au tour de la « porcelaine de Limoges » d’être homologuée « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle, à compter du 1er décembre 2017.
Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique assure aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent et permet aux artisans et entreprises de valoriser leurs produits et de protéger leur savoir-faire de la concurrence déloyale et de la contrefaçon. C’est la loi dite « consommation », votée en 2014, qui a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés. Auparavant, seuls les produits agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques.
La porcelaine de Limoges
La présence de l’activité porcelainière à Limoges s’explique par la découverte en 1768, au sud-ouest de Limoges, d’un gisement de kaolin d’une admirable pureté, aussitôt qualifié d’« or blanc ». De nombreuses manufactures se créent alors, faisant de Limoges une métropole de l’industrie porcelainière française, ayant des savoir-faire spécifiques et des procédés de fabrication qui n’ont jamais cessé d’évoluer. La singularité de la porcelaine de Limoges tient à la conjonction de plusieurs facteurs, qui l’ont fait s’orienter pour l’essentiel vers les arts de la table : finesse, dureté, translucidité, qualité artistique et spécificité des décors.
L’indication géographique « porcelaine de Limoges » couvre tout type de produits en porcelaine manufacturée, décorée ou non, dont toutes les étapes de production sont réalisées dans le département de la Haute-Vienne (87) et qui respectent un cahier des charges très précis (fabrication du blanc, coulage, calibrage, estampage, pressage, finition, cuisson, émaillage, etc.). C’est l’« Association pour l’indication géographique Porcelaine de Limoges », représentant 27 fabricants ou décorateurs de porcelaine de Limoges et 14 professionnels, syndicats et autres associations professionnelles, qui se voit déléguer la gestion de cette indication géographique. L’association représente environ 900 emplois, soit presque 90 % des acteurs de la filière. Le chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière est estimé à plus de 80 millions d’euros, dont la moitié à l’export, réalisé par des entreprises de taille variable (de 1 à 230 salariés).
Les avantages de l’indication géographique
L’indication géographique est un signe officiel de qualité, délivré par l’INPI, pouvant être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.
Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit respectant un savoir-faire traditionnel, qui a contribué à la réputation particulière du produit.
Pour les artisans ou entreprises, c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.
Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.
Une indication géographique est composée d’un nom de produit, associé à celui d’une zone géographique. Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI.
Seul un groupement d’artisans et d’entreprises a la possibilité de déposer une demande d’homologation pour une indication géographique.
L’homologation est délivrée à l’issue d’une enquête publique et d’une instruction conduite par l’INPI
Le dépôt d’une indication géographique coûte 350€ et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ». Les 19 délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner.
Une indication géographique prend la forme d’un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, son emballage ou son étiquetage.
Ce label intéresse de nombreuses entreprises dans toutes les régions françaises : une cinquantaine de prises de contact et demandes d’informations ont été faites auprès de l’INPI. A ce jour, deux autres demandes d’indications géographiques sont en cours d’examen (« Pierre de Bourgogne » et « Savon de Marseille »).
